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Tout le monde bénéficie du crédit
d’impôt, que l’on soit imposable ou
non. Cette mesure est d'autant plus importante que la
consommation d’énergie dans les logements
est à l’origine de 25 % des émissions
de gaz à effet de serre. les logements est à
l’origine de 25 % des émissions de gaz à
effet de serre.
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Les produits EligiblesLa liste des équipements,
matériaux et appareils qui ouvrent droit
au crédit d'impôt est fixée
par arrêté du ministre en charge du
budget. L'objectif est de promouvoir les produits
ayant les meilleures performances énergétiques.
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15 % d'économie sur les chaudières
basse température,
individuelles ou collectives. Les chaudières
à basse température individuelles ou
collectives utilisées comme mode de chauffage
ou de production d’eau chaude (taux du crédit
d’impôt fixé à 15 %). Ces
chaudières fonctionnent à une température
plus basse que les chaudières classiques Tout
en apportant un confort au moins équivalent,
elles permettent ainsi de réaliser des gains
de consommation de l'ordre de 12 à 15% par
rapport à une chaudière moderne standard.
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15% |
Pour les chaudières à consensation, le taux du crédit d'impôt est fixé à 25 %. Ce taux est porté à 40 % à la double condition que ces chaudières soient installées dans un logement achevé avant le 1/1/1977 et que leurs installations soient réalisées au plus tard le 31 décembre de la 2 ème année qui suit celle de l'acquisition du logement. En condensant la vapeur d'eau des gaz de combustion,
elles récupèrent de l'énergie.
D'où une économie de 15 à 25
% par rapport aux chaudières modernes standards
mais aussi moins de gaz carbonique et moins d'oxyde
d'azote produits.
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25% 40% |
Pour tous ces matériaux d'isolation thermique, le taux du crédit d'impôt est de 25%. Ce taux est porté à 40 % à la double condition que ces équipements soient installés dans un logement achevé avant le 1/1/1977 et que leur installation soit réalisée au plus tard le 31 décembre de la 2 ème année qui suit celle de l'acquisition du logement. Sont éligibles au crédit d'impôt
les matériaux d'isolation thermique des parois
opaques, les matériaux d’isolation thermique
des parois vitrées, volets isolants et le calorifugeage.
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25% 40% |
Pour tous ces appareils de régulation de chauffage et de programmation des équipements de chauffage, le taux du crédit d'impôt est de 25%. Ce taux
est porté à 40 % à la double condition que ces équipements soient installés dans un logement achevé avant le 1/1/1977 et que leur installation soit réalisée au plus tard le 31 décembre de la 2ième année qui suit celle de l'acquisition du logement. La régulation
permet de maintenir la température intérieure
à une valeur constante quelle que soit la température
extérieure, quant à la programmation,
elle permet de faire varier cette température
de consigne en fonction des besoins et de l'occupation
du logement. Ces appareils sont encore peu utilisés
malgré une efficacité prouvée.
Parce qu'un degré en trop c'est près
de 7% de consommation supplémentaire, les fonctions
de régulation et de programmation permettent
de diminuer sensiblement les consommations d'énergie
et donc les émissions de gaz à effet
de serre sans nuire au confort du logement.
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25% 40% |
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50 % d'économie sur l'acquisition d'équipements
de chauffage au bois : inserts, poêles, foyers
fermés, cuisinières spécifiques
et chaudières. Plusieurs équipements
fonctionnant avec du bois ouvrent droit au crédit
d'impôt : les poêles (norme NF EN 13240),
les foyers fermes et les inserts de cheminées
intérieures (norme NF EN 13229 ou NF D 35376),
les cuisinières utilisées comme mode
de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire
(norme NF EN 12815) et les chaudières autres
que celles à basse température et
à condensation, de rendement énergétique
supérieur ou égal a 65 % (norme NF
EN 303.5 ou EN 12809), dont la puissance est inferieure
a 300 kW. Tous les équipements labellises
Flamme verte ouvrent droit au crédit d'impôt.
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plus
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50% |
Les
chauffe-eau solaires et les systèmes solaires
combinés (chauffage et eau chaude) doivent
être dotés de capteurs solaires certifies
CSTBat ou Solar Keymark pour ouvrir droit au crédit
d'impôt.
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50%
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Peuvent également ouvrir droit à un
crédit d'impôt les systèmes de
production d'électricité à partir
de l'énergie solaire (photovoltaïques)
respectant les normes EN 61215 ou NF EN 61646, et
les systèmes de fourniture d'électricité
à partir de l'énergie éolienne,
hydraulique ou de biomasse (déchets).
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50%
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Les pompes
à chaleur récupèrent les calories
contenues dans le sol, l'eau ou l'air et les restituent
via une climatisation ou un plancher chauffant. Les
pompes air-air, souvent qualifiées de réversibles
(chauffage l'hiver, climatisation l'été)
sont pour l'instant exclues du crédit d'impôt,
mais cela pourrait changer en 2006. Quant à
celles qui puisent leur énergie dans le sol
ou L'eau, elles doivent avoir un coefficient de performance
supérieur ou égal à 3 pour ouvrir
droit au crédit d'impôt.
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50%
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Enfin, le crédit est attribué
sur présentation de la facture d'une entreprise.
Il n'est donc pas possible d'en bénéficier
si l'on réalise les travaux soi-même.
Le crédit s'applique uniquement sur le prix
d'achat des équipements, matériaux et
appareils, TVA incluse. Cette dernière est
à un taux réduit (5,5 %) pour tous les
investissements mentionnés précédemment.
C'est une autre incitation en faveur des économies
d'énergie et des énergies renouvelables.
Reconduit depuis plusieurs années, ce taux
réduit devrait l'être à nouveau
en 2006. |
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5,5%
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Les beneficiaires et les residences concerneesLe crédit d'impôt
porte sur le prix des équipements et des
matériaux, hors mains d'œuvre.
L'installation doit être réalisée
par une entreprise et une facture (ou une attestation
fournie par le vendeur ou le constructeur du logement
neuf) portant mention des caractéristiques
requises dans l'arrêté doit être
établie pour les services fiscaux. Ces équipements
demeurent soumis au taux réduit de la TVA
(5,5 %) appliqué aux logements achevés
depuis plus de 2 ans.
En cas d'aide publique supplémentaire
à l'investissement (conseil régional,
conseil général, ANAH, …) par
exemple pour l'achat d' équipements permettant
d'utiliser les énergies renouvelables ou
les pompes à chaleur, le calcul du crédit
d'impôt se fait sur le coût des équipements
déductions faites des aides publiques, selon
les modalités qui seront définies
dans l'instruction fiscale.
Le plafond de depenses
Pour une même résidence, le montant
des dépenses pris en compte ne peut dépasser,
pour la période du 1er janvier 2005 au 31
décembre 2009, la somme de 8 000 € pour
une personne célibataire, veuve ou divorcée
et de 16 000 € pour un couple marié
ou lié par un PACS soumis à imposition
commune. Cette somme est majorée de 400 €
par personne à charge dont le premier enfant.
Cette majoration est fixée à 500 €
pour le second enfant et à 600 € par
enfant à partir du troisième. (Ces
majorations sont divisées par deux lorsque
l’enfant est réputé à
charge égale de l’un ou l’autre
de ses parents).
Mode de calcul
Vous pourrez bénéficier de ce crédit
d’impôt, que vous soyez imposable ou
non.
En effet, si le crédit d’impôt
est supérieur au montant de l’impôt
dû, l’excédent vous sera remboursé.
Si vous êtes non imposable, c'est la totalité
du crédit d’impôt qui vous sera
remboursée.
.
Par exemple, si vous deviez payer 1.000 € d'impôt
sur le revenu et que vos travaux vous donnent droit
à un crédit d'impôt de 1500
€, alors non seulement vous n'avez plus d'impôt
à payer mais le trésor public vous
doit les 500 € restants.
Pour bénéficier du crédit
d'impôt, il faut remplir l'année suivante
(p.ex déclaration à faire en mars
2006 pour une dépense durant 2005) une ligne
sur sa déclaration d’impôt et
de joindre une copie de la facture ou de l’attestation
correspondante. Les usagers qui souscrivent leur
déclaration par internet sont dispensés
de l’envoi de la facture mais doivent être
en mesure de la produire, sur demande de l’administration.
Le taux du crédit d'impôt
s'applique sur le montant toutes taxes des fournitures,
mais déduction faite de la prime éventuellement
versée par les collectivités locales
(régions, départements, communes),
au prorata de la part matériel sur le total
facturé.
Projet de loi de finances pour
2006
Pour les équipements de production d'énergie
utilisant une source d'énergie renouvelable
dans les habitations principales neuves ou existantes,
le taux du crédit d'impôt est 40 %.
Le projet de loi de finances pour 2006 prévoit
de porter ce taux à 50 % pour les dépenses
payées à compter du 1 er janvier 2006.
De même, le taux de 25 % serait porté
à 40 % si le logement concerné a été
achevé avant le 1 er janvier 1977 ou si l'installation
est effectuée avant le 31 décembre
de la 2 ème année qui suit l'acquisition
du logement.
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